Affaire des frais de mission du maire : le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête

Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ne sont pas les seuls à s’intéresser aux frais de mission versés à certains de ses élus par la ville d’Oloron. Les gendarmes de la section de recherches de Pau sont également sur le coup, dans le cadre d’une enquête qui a été ouverte par Madame le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pau. La section de recherches est une unité qui se consacre exclusivement à la police judiciaire.  L’affaire va-t-elle prendre un tour pénal ? Tout dépendra de la décision de Madame le procureur lorsqu’elle aura pris connaissance des résultats de cette enquête. Voici quelques détails dans l’ordre chronologique :

2 juin 2017 – j’adresse un courrier à Madame le procureur de la République pour lui faire part de mes interrogations après avoir constaté qu’un élu se faisait rembourser par la ville des frais de mission pour deux destinations très éloignées vers lesquelles il était censé s’être rendu le même jour à bord de sa voiture personnelle.

24 août 2017 – un gendarme de la section de recherches de Pau me téléphone pour m’informer que Madame le procureur a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire et de la confier à leur service. Il demande à me rencontrer. Nous convenons de la date du 5 septembre

5 septembre 2017 – je suis auditionné l’après-midi comme témoin par les gendarmes de la section de recherches de Pau. Il m’est demandé de préciser ce que j’ai constaté, à quelle occasion etc. Je leur remets les pièces que j’ai pu collecter en toute légalité à la mairie. Les gendarmes me rappellent qu’ils enquêtent à charge et à décharge, c’est-à-dire aussi bien pour trouver les preuves qui confirment que des infractions ont bien été commises que pour démontrer que personne n’a rien à se reprocher. Tout en me précisant que j’étais parfaitement libre de publier tout de suite l’information, ils m’ont indiqué que cela faciliterait leur travail d’investigation si je ne diffusais rien durant deux à trois mois. Une fois ce travail d’investigation terminé, commenceront (si tant est que ce ne soit pas déjà le cas) les auditions des personnes concernées par le dossier. N’ayant nullement l’intention de leur compliquer la tâche, j’ai donc décidé d’attendre aujourd’hui pour donner l’information.

Ce même 5 septembre – Coïncidence : le maire d’Oloron était interviewé le matin par la rédaction de France Bleu Béarn. Cherchant sans doute à faciliter le travail des enquêteurs, il reconnaissait s’être fait rembourser sur la base de faux frais kilométriques. En ajoutant, bon camarade, qu’il s’agissait là d’une pratique courante utilisée par les maires du département et par ses prédécesseurs. Mais ni moi, ni, je pense, les gendarmes n’étions au courant de ces propos lors de mon audition comme témoin.

Et maintenant ? Le travail d’enquête se poursuit : recherche de pièces, auditions etc. Avec des moyens d’investigation bien plus importants que ceux dont disposent les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Une fois cette enquête achevée, les gendarmes transmettront leur rapport à Madame le procureur de la République. Si je fais appel à mes souvenirs lointains d’étudiant en droit, trois options s’offriront à elle :

• Option 1 : le classement sans suite. Parce que Madame le Procureur considèrera que les investigations menées n’ont pas permis de justifier des poursuites. Étant précisé ici que j’ignore si cette enquête a été ouverte sur la base d’infractions particulières (par exemple détournement de fonds publics, ou escroquerie, ou faux et usage de faux…)
• Option 2 : l’ouverture d’une information judiciaire. Parce que Madame le Procureur considèrera que l’enquête menée par les gendarmes mérite d’être approfondie. Elle confiera alors le dossier à un juge d’instruction
• Options 3 : le renvoi devant le tribunal. Parce que Madame le Procureur considèrera que l’enquête des gendarmes se suffit à elle-même, qu’une instruction complémentaire n’apprendrait rien de plus et que des poursuites se justifient.

Une dernière précision : le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique. Sauf à penser que l’affaire sera vite classée sans suite, on peut partir pour des années de procédure. Pour en donner une idée, je reviendrai bientôt sur une affaire qui, par certains de ses aspects, me semble présenter quelques points communs avec celle qui nous intéresse. Déclenchée en 2012, elle s’est conclue en 2016.

Demain, 14 novembre, se tiendra un conseil municipal. Je suis curieux de voir si un ou des conseillers municipaux, de la majorité ou de l’opposition, peu importe, oseront demander publiquement au maire de s’expliquer sur les faux frais kilométriques qu’il a lui-même reconnus le 5 septembre dernier ainsi que sur sa mise en cause de ses prédécesseurs. Parce que, encore une fois, c’est aux citoyens oloronais et à leurs représentants que sont dues les premières explications sur ces dérapages. On peut toujours rêver, non ?

Rappel : dans l’onglet « Dossiers » situé en tête de la présente page, il y a un sous-dossier « Affaire des frais de mission » qui permet d’accéder à tous les articles consacrés à ce sujet par Oloronblog