L’élu et son hologramme : et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ?

J’ai cru comprendre que les informations contenues dans les deux derniers billets d’Oloronblog avaient causé un certain émoi du côté de la place Clémenceau. Demain, lundi 10 avril, lors du conseil municipal et plus particulièrement au moment du vote du compte administratif, nous serons en mesure de vérifier si nos élus ont bien reçu les questions que peuvent se poser nombre d’entre nous sur la rigueur qui préside à la gestion des affaires de la cité. À mon avis, et sans avoir la prétention d’être exhaustif, nos conseillers municipaux vont se partager entre tenants de quatre positions différentes. Examinons-les une à une.

Mais auparavant, autant se remettre en mémoire le point qui pose le plus d’interrogation. Je veux parler de cette « collision » d’ordres de mission où le même élu se fait rembourser par la commune des frais de mission pour deux destinations différentes à la même date ou bien se fait payer des frais de mission pour une destination alors qu’il est établi qu’il est au même moment sur Oloron. Ci-dessous un petit tableau récapitulatif des « coïncidences », étant entendu qu’un travail plus fouillé permettrait sans aucun doute d’en trouver d’autres.

Option n°1 : les partisans de la théorie du complot

Pour les tenant de cette option, il n’y a aucun doute : cette affaire est montée de toutes pièces. Le responsable ? Un individu pinailleur et frustré qui n’a d’autre but dans la vie que de nuire à la commune. Et à ses élus. Mais la vérité ne tardera pas à éclater. Donc, aucune raison de ne pas voter le compte administratif les yeux fermés

Option n°2 : les partisans du « ne mélangeons pas tout »

Pour eux, le compte administratif est un document comptable qui ne fait que reprendre les recettes et dépenses de l’année précédente. Le vote du conseil municipal est ainsi un acte comptable : il se limite à constater que les recettes et dépenses du compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de la commune sont en parfaite concordance de chiffres. Puisqu’il n’est pas question de discuter de la réalité ou de l’opportunité de telle ou telle dépense, le conseil municipal ne peut que voter le compte administratif dès lors que ses chiffres correspondent à ceux du trésorier.

Il sera toujours temps plus tard, dans un autre cadre, de vérifier si certaines dépenses présentent une anomalie et alors, éventuellement, de saisir le procureur de la République. Telle avait été l’attitude adoptée il y a quelques années par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Ayant constaté que des sapeurs-pompiers d’un centre de secours du département avaient déclaré, pour arrondir leurs fins de mois, des interventions qu’ils n’avaient pas faites, le SDIS avait saisi le procureur de la République. Et les sapeurs-pompiers en question se sont retrouvés devant le tribunal correctionnel pour escroquerie après avoir été mis en examen pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux.

Option n°3 : les partisans du « il ne faut pas laisser passer dès maintenant »

Pour les tenants de cette option, le vote du compte administratif par le conseil municipal est aussi et même peut-être avant tout un acte politique. Dans ces conditions, dès lors que des doutes suffisamment forts existent sur la sincérité de certaines dépenses, il n’est pas question de donner à l’exécutif quitus de sa gestion. Il faut voter contre l’adoption des comptes.

Que va-t-il se passer si une majorité du conseil se dégage en faveur du rejet du compte ? La loi prévoit que la délibération et le compte sont transmis au préfet qui, dans un délai d’un mois, le transmet lui-même à la Chambre régionale des comptes. Cette dernière, à l’examen du dossier, décide de la suite à donner. Le rejet du compte 2016 aurait une incidence sur le budget prévisionnel 2017 : ce dernier ne pourrait plus être voté en l’état. Il faudrait le « remouliner ». Mais des solutions techniques semblent possibles pour éviter d’aboutir à une situation bloquée.

Option n°4 : les partisans du « donnons -nous un minimum de temps pour voir plus clair »

Ceux qui prônent cette option considèrent que les commencements de preuve doivent être pris au sérieux. Mais il faut avant toute décision procéder à des vérifications complémentaires : examen des agendas, audition des personnes concernées. Tant que ces vérifications ne sont pas faites, il ne serait pas raisonnable de présenter le compte de gestion et le compte administratif au vote de l’assemblée. Il est donc souhaitable que lundi le président de séance les retire de l’ordre du jour de la séance.  Et convoque un nouveau conseil d’ici une ou deux semaines, une fois les choses éclaircies. Comme le budget prévisionnel doit, en application de la loi, être voté le 15 avril au plus tard, il faudra bien le « remouliner » (voir paragraphe au-dessus) mais cela ne pose pas un problème majeur.

Alors ? Adoption du compte les yeux fermés ? Vote du compte et enquête parallèle ? Rejet immédiat du compte ? Retrait du vote de l’ordre du jour du conseil du 10 avril pour complément d’enquête ? L’option n°4 aurait mes faveurs. Mais, heureusement pour les Oloronais, je ne suis pas membre du conseil municipal. D’ailleurs, comme vous tous je suppose, je fais confiance à la capacité de discernement de nos élus. Dans cette affaire très délicate ils ne manqueront pas de faire passer l’intérêt communal avant toute petite stratégie politicienne.