En ce lundi, veille de rentrée scolaire, la mairie se fendait d’un communiqué pour détailler tous les efforts consentis en faveur des écoles oloronaises. L’occasion pour elle de proclamer que « la Municipalité d’Oloron Sainte-Marie a fait de l’école sa première priorité ». Voilà au moins un point commun entre Hervé Lucbéreilh et Alain Juppé ou…. François Hollande. Lire la suite « Coût des écoles oloronaises : les chiffres fantaisistes de la mairie »
C’est la rentrée politique un peu partout. Sauf à Oloron. Deux hypothèses : soit le maire est en vacances, soit il met toute son énergie à conquérir une place éligible dans la liste qui représentera la droite républicaine lors des élections régionales de décembre. Dans cette relative accalmie, voici, en forme de clins d’œil, la lecture malicieuse des informations trouvées sur deux panneaux publicitaires apposés en ville.
La première publicité est faite par le cirque Roger Lanzac qui se produit ce week-end dans notre ville. On notera d’abord que l’heure du spectacle est annoncée en français et en espagnol. Sans doute les responsables du cirque s’en sont-ils tenus à la déclaration du maire assurant que la population oloronaise était composée pour moitié de républicains espagnols ? On observera surtout ce qui est présenté comme le clou du spectacle : « EN DIRECT DES USA – L’HOMME CANON ». Pour pouvoir ainsi arriver en direct des USA, on imagine le type, déguisé en Superman, enfourné de l’autre côté de l’Atlantique dans le tube d’un canon et à 21 heures pétantes, heure française, heure du début de la représentation, expédié par-dessus l’océan, direction Oloron où il atterrit en douceur au milieu de la piste sous les applaudissements nourris du public. Le cirque Roger Lanzac, aussi fort que la NASA.
La seconde réclame est l’œuvre d’une boisson gazeuse mondialement connue. Le texte : « ZERO SUCRES – ZERO CALORIE ». Question toute bête : puisqu’il y a zero sucre, pourquoi mettre un « s » à « sucre » ? D’ailleurs le publicitaire a écrit « zero calorie » sans « s ». Faut-il dès lors s’étonner de la nullité croissante des nouvelles générations dans le domaine de l’orthographe ?
Il est des élus (attention, je ne suis pas en train d’écrire que c’est le cas à Oloron !) qui privilégient le faire-savoir au détriment du savoir-faire. Dit autrement, ils ont plus de talent pour communiquer et monter en épingle leur moindre geste que pour s’attaquer aux vrais problèmes et faire preuve d’efficacité dans le traitement des dossiers.
Si l’on n’en est pas là dans notre cité (pas encore), ce n’est un secret pour personne que la communication est l’une des priorités de notre maire. Il suffit de consulter les deux magazines d’information municipale publiés depuis le début du présent mandat. Tous deux dressent une longue liste de toutes les actions menées ou projetées pour aboutir, c’est l’objectif officiellement affiché, à une meilleure information des citoyens.
Le site Internet de la commune est l’un de ces outils de communication. Inf’Oloron n°2 nous promettait son renouvellement. Question look, il y a pire, c’est vrai. Mais qu’est-ce qui doit primer dans une information municipale ? La forme c’est-à-dire la présentation, ou bien le fond, c’est-à-dire le contenu, la possibilité pour tout citoyen qui vient consulter le site d’y trouver réponse à la question qu’il se pose ?
Un site Internet dont le contenu n’est ni renouvelé ni actualisé perd vite de son intérêt. J’ai un peu l’impression que c’est ce que l’on est en train de vivre : plus va, et plus les informations trouvées sur le site paraissent poussiéreuses. Des exemples valant mieux qu’un long discours, voici quelques constats sur l’absence d’actualisation. Vous voulez connaître la date du prochain conseil municipal ? Voilà le renseignement que vous obtiendrez : « Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 17 juin 2015, à 18h30, à l’Hôtel de Ville ».
Vous désirez télécharger le dernier magazine de la ville paru il y a quelques mois ? Il ne figure pas sur la page « Magazines en téléchargement ». Vous êtes curieux de voir l’organigramme des services municipaux ? La nouvelle organisation des services annoncée avec tambours et trompettes au mois de mai dernier n’est pas prise en compte. Stéphane Lartigue y figure toujours comme directeur général adjoint alors qu’il a quitté Oloron depuis six mois. Quant à Laurent Paris, qui lui a succédé sur le poste, il apparaît toujours dans l’organigramme comme responsable du service Culture. Et on l’on pourrait trouver bien d’autres exemples de ces à-peu-près.
Vous recherchez une délibération particulière du conseil municipal ? Dans la page consacrée aux délibérations, la consultation s’arrête à l’année 2013. Pour 2014 et 2015, il faut courir un peu au hasard aux quatre coins du site pour trouver, ici les délibérations de telle séance, là les délibérations de telle autre séance. Et je ne suis pas sûr qu’elles y soient toutes !
Une suggestion : rendez vous sur la page d’accueil du site, et enlevez tous les articles qui se rapportent à des évènements (Masters de pétanque, concerts, braderie etc.) qui ne sont plus d’actualité ou qui, en raison de leur nature, devraient être renvoyés sur une page spécialisée. Cette page d’accueil deviendrait page blanche !
Allez, on se reprend. On refond, on met à jour, on donne un coup de jeune et on met ainsi à la disposition des Oloronais le site d’information municipale qu’ils méritent. Il doit bien exister en interne ou en externe les compétences nécessaires pour y parvenir.
Une remarque toute récente d’un lecteur de ce blog m’a donné l’idée du billet du jour. Ce lecteur, revenant sur l’autorisation donnée d’étudier l’ouverture de carrières sur 200 hectares de la forêt du Bager, soulignait avec raison que chaque conseiller municipal est responsable de son vote. Il n’y a pas de responsabilité collective derrière laquelle il leur serait commode de s’abriter.
Tout citoyen qui a assisté à une séance du conseil municipal peut en témoigner : il est très exceptionnel qu’un conseiller municipal – hormis ceux de l’opposition, mais c’est bien le moins que l’on puisse attendre d’eux – prenne la parole pour demander une explication, faire une proposition ou même pour expliquer son vote. Ils sont tous là à fourgonner dans leurs papiers, à envoyer des textos, à tailler la bavette avec leurs voisins ou à rêvasser. Ils attendent que ça se passe.
On pourrait trouver une explication à leur désintérêt manifeste : ils ont déjà étudié en commissions les dossiers qui viennent en discussion et n’ont donc plus rien à dire ou à apprendre le soir du conseil. Encore faudrait-il qu’il y ait eu effectivement des commissions préalables au conseil pour aborder les dossiers importants. Encore faudrait-il en plus que, si tant est que ces commissions aient été convoquées, les conseillers municipaux y aient assisté.
J’ai pour ma part une autre explication : face à un maire omniprésent, omnipotent, convaincu qui plus est d’être omniscient, les conseillers municipaux sont totalement démobilisés. Ils sont pris entre un édile qui décide de tout et une technostructure (les fonctionnaires municipaux) qui ne rend compte qu’au maire et considère les autres élus au mieux comme des incapables ou, plus généralement, comme quantité négligeable. Difficile dans ces conditions de mettre du cœur à l’ouvrage. Il y aurait pourtant tellement de manière de les impliquer davantage dans la vie politique municipale. Mais à l’évidence les mots participation, concertation et délégation sont ici rayés du vocabulaire.
Chacun d’entre nous peut se livrer à cet exercice : de combien de conseillers municipaux connaissons-nous le nom ? Je suis persuadé que la plupart des Oloronais seraient bien en peine de citer plus de 5 noms… sur les 33 qui composent l’assemblée municipale. Revenons à la question initiale : à quoi peuvent servir les conseillers municipaux à Oloron ? Réponse : à rien. Pour le moment.
C’est quand même curieux cette manie qu’ont les hommes de pouvoir de s’approprier les hommes ou le territoire sur lesquels ils sont censés exercer leur puissance. « Mes hommes », dit le colonel en parlant des soldats du régiment. « Mes » collaborateurs, dit le patron en évoquant les salariés de l’entreprise. « Mon » diocèse, dit l’évêque. « Ma » circonscription, dit le député. « Ma » ville, dit le maire. Curieux et, il faut bien l’avouer, un rien agaçant.
Car ni le patron, ni le colonel, ni l’évêque, ni le député, ni le maire ne sont des propriétaires. Ce sont tout au plus des locataires. Ils sont là pour un temps donné. Leur mission ? Administrer ce qu’ils ont reçu de leur prédécesseur, ne pas le dilapider mais au contraire le faire fructifier de façon à transmettre à leur successeur un corps de troupe, une entreprise, une circonscription territoriale encore plus performants.
Restons-en à ce qui est la raison d’être de ce blog, notre ville d’Oloron. Elle n’appartient pas à son maire (pas même la forêt du Bager…. si vous voyez à quoi je fais référence), mais à tous les Oloronais. Et que sont-ils en droit d’attendre de leurs élus et de leur maire au premier chef ? Une ville moderne, inventive, dynamique sans doute. Mais aussi une ville où, les finances étant ce qu’elles sont, on sache dégager les priorités, où l’on ne privilégie pas le bling-bling, le clinquant, les caprices, au détriment du quotidien des administrés. Où l’on organise peut-être moins de concerts et d’animations, mais où l’on s’astreint à un entretien plus suivi des routes, des groupes scolaires etc.
Une ville aussi où l’on prend soin du patrimoine architectural comme environnemental. Oui, la commune est sans doute propriétaire de bâtiments qui ne lui servent à rien dans son activité quotidienne. C’est donc une bonne idée que de chercher à les vendre. Mais comment prétendre en tirer un bon prix si, faute d’entretien, ces locaux se transforment peu à peu en ruines ?
Prenons l’exemple de la maison Combellas, dont je vous ai déjà présenté dans un précédent billet l’intérieur à l’état d’abandon et en cours de dégradation. Voyez (cf photo ci-contre) le lierre qui monte à l’assaut de la façade. Il y a même un arbuste qui commence à pousser dans la toiture détruisant la couverture d’ardoises autour de lui. Comment escompter obtenir 190 000 € de cet immeuble – c’est la mise à prix par la ville – si on laisse la façade extérieure donnant sur le gave d’Ossau se délabrer ainsi ?
Quel Oloronais ne souhaiterait pas que la municipalité qui sera élue en 2020 soit dans l’impossibilité d’invoquer l’héritage déplorable laissé par l’équipe précédente (c’est le lot de toute équipe nouvelle que d’invoquer la mauvaise gestion de celle qui l’a précédée) ceci avec pour seul objectif de justifier de sa propre incapacité à agir ? Est-ce qu’on en prend vraiment le chemin ?
Les débats qui ont eu lieu en conseil municipal le 31 juillet 2014 à propos de la réalisation d’études portant sur la création de carrières, débats consultables dans le précédent billet de ce blog, appellent un certain nombre de commentaires.
Deux « avertissements » préalables. En premier lieu, et ce ne sera une révélation pour personne, il peut arriver que les élus qui prennent la parole, en raison de la présence de la presse, du public… et parfois même de leurs collègues ne disent ni tout ce qu’ils savent, ni tout ce qu’ils pensent. Il faut savoir en second lieu que le compte-rendu est relu avant d’être envoyé aux conseillers municipaux, relu par le maire… auquel il peut arriver de gommer, avant diffusion, un passage embarrassant. Mais analysons le texte tel qu’il est parvenu jusqu’à nous.
La localisation du projet : les débats du 31 juillet n’amènent aucune précision. Bernard Uthurry demande bien d’ « adjoindre des cartes pour que nous sachions où on est et pour que nous puissions croiser ces cartes avec des zones qui sont ou des zones Natura ou des zones humides ». Il aurait pu lui être répondu qu’à partir du moment où la numérotation des parcelles figurait dans le projet de délibération, il lui suffisait de consulter le cadastre et le règlement du plan local d’urbanisme pour être mieux informé. Il n’a pas eu cette curiosité. Dommage.
Le niveau d’information des conseillers municipaux : au cours de la séance du conseil aucun élu municipal ne s’inquiète de l’endroit où est situé projet. À aucun moment non plus le Bager n’est cité. Deux hypothèses : soit les conseillers municipaux savaient tous de quoi il retournait et n’avaient donc pas besoin d’autres explications, soit – et c’est malheureusement le cas dans bien des conseils municipaux – ils se sont contentés de suivre leur chef de file de la majorité ou de l’opposition, sans chercher à en savoir plus sur la question. Personnellement, je penche pour la seconde hypothèse.
La promesse de compléments d’information : Hervé Lucbéreilh s’engage : « … le 16 septembre (2014), nous demanderons à Monsieur Costanzo (le patron de GC Conseil) de venir ici en séance plénière pour vous présenter le métier de manière plus précise et les cartes, pour que nous voyions ensemble la situation exacte et les sites que Monsieur Costanzo souhaiterait pouvoir exploiter ». Cet engagement n’a jamais été tenu. Comme souvent ?
La précédente municipalité déjà saisie : Bernard Uthurry le confirme. Tout en précisant qu’elle n’avait pas donné suite en raison « d’imprécisions et particulièrement sur l’impact environnemental de ce type d’exploitation ». Question : cela revient-il à dire que tous les ponts avaient été alors coupés avec GC Conseil ou bien cela signifie-t-il que la municipalité précédente était dans l’attente de précisions de GC Conseil pour poursuivre les discussions ? En tout cas cela semble indiquer que la municipalité précédente n’allait pas jusqu’à cautionner le projet, comme cherche à le faire croire aujourd’hui le patron de GC Conseil…. et le nouveau maire d’Oloron.
GC Conseil à la fois juge et partie : Hervé Lucbéreilh se veut rassurant : « Pour l’instant, la délibération ne nous engage en rien, simplement, elle nous permettra éventuellement de bénéficier d’une expertise sur ces terrains-là ». Questions : peut-on apporter tout crédit à une expertise réalisée par le futur exploitant ? N’aura-t-il pas intérêt à gommer ou à tout le moins à minimiser tous les inconvénients (environnementaux en particulier) qu’elle pourrait révéler ? De quelles capacités d’expertise va se doter la commune pour vérifier le sérieux de l’étude de GC Conseil et s’assurer que les intérêts des Oloronais sont bien protégés ?
Les limites de l’engagement de la commune : Oloron est quand même bien plus engagée que ne le laisse entendre Hervé Lucbéreilh. Si ce dernier avait été, par principe, défavorable à l’exploitation de carrières au Bager, il lui suffisait d’une chose : annoncer d’entrée de jeu à GC Conseil qu’il refusait de lui vendre les terrains. Le dossier aurait alors été refermé immédiatement et on n’en parlerait plus. Ce n’est pas le cas.
Et l’on pourrait encore longtemps poursuivre l’analyse des propos tenus par Bernard Uthurry et Hervé Lucbéreilh le 31 juillet 2014. Propos qui au final suscitent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses. Il reste à souhaiter que lors du prochain conseil municipal le dossier soit remis sur la table, au besoin par le biais d’une « question orale » déposée par un élu de la majorité ou de l’opposition, comme l’autorise la loi et le précise le règlement intérieur du conseil municipal. L’occasion pour chacun d’entre nous d’être mieux éclairé sur les intentions et la position des uns et des autres vis-à-vis de ce projet.
Chaque séance du conseil municipal d’Oloron est enregistrée. Les propos tenus lors des débats par les conseillers municipaux et par le maire sont ensuite retranscrits et font l’objet d’un compte-rendu qui est adressé quelques semaines après la réunion à chaque conseiller municipal.
Voici en intégral ce que l’on trouve dans le compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2014 à propos de la délibération autorisant la société GC Conseil à réaliser des études en vue de la création de carrières sur plus de 200 hectares du bois du Bager. Les échanges entre le maire et le chef de l’opposition – les deux seuls élus qui sont intervenus lors de cette séance – sont ici livrés sans commentaire. Loisir à chacun d’apporter sa propre analyse… et à l’auteur de ce blog d’y consacrer un prochain billet.
M. LE MAIRE.– Y a-t-il des interventions sur ce dossier ?
M. UTHURRY.– Oui, deux mots pour dire que la Ville avait été précédemment sollicitée dans ce domaine-là en raison d’un gisement important de pierres particulières qui s’appellent des « lavasses », je crois, destinées à faire des pavages, non seulement à Oloron Sainte-Marie, mais également dans les communes adjacentes, c’était plutôt à l’est d’Oloron Sainte-Marie. J’imagine que ce sont les mêmes zones qui sont répertoriées.
M. LE MAIRE.– C’est le même dossier que le vôtre. Nous avons travaillé sur le document qui vous avait été présenté à l’époque.
M. UTHURRY.– Pour la clarté des débats, je réitère les demandes qui nous avaient été faites en leur temps sur la nécessité d’adjoindre des cartes pour que nous sachions où on est et pour que nous puissions également croiser ces cartes avec des zones qui sont ou des zones Natura ou des zones humides. À l’époque, nous n’avions pas donné suite à ce dossier-là pour des raisons d’imprécisions et particulièrement sur l’impact environnemental de ce type d’exploitation.
Ce sont des sujets sensibles et c’est précisément d’ailleurs ce que l’étude de GC Conseil souhaite réaliser éventuellement pour obtenir la validation de ce projet. J’ai bien compris que la Commune, au-delà de l’acquisition du terrain au prix des Domaines, pouvait retirer un certain nombre de bénéfices de cette exploitation, notamment dans la construction d’ouvrages destinés à protéger nos forêts des incendies et destinés à prévenir les crues de nos rivières et d’autres choses peut-être. Il ne s’agit pas aujourd’hui, nous l’avons bien compris, de voter l’autorisation de vente au prix des Domaines, car cette autorisation ne sera délivrable que lorsque le Préfet aura consenti l’autorisation d’exploitation.
Néanmoins, les termes de cette délibération, à mes yeux, naturellement visent à conforter la société dans sa démarche, mais pourraient engager prématurément la collectivité, ce que nous ne souhaitons pas.
À ce propos, je vous demande si les maires des autres communes concernées car ils sont relativement nombreux – ont été contactés pour éventuellement opérer une démarche commune avec eux et, sans verser dans le protectionnisme, je me demande par ailleurs, et je vous demande, si les entreprises locales qui sont spécialisées, les carriers locaux ont été informés et contactés.
C’est une question économique que la Communauté de Communes a toutes compétences d’ailleurs à porter avec vous et elle doit se sentir concernée.
Il me semblerait, par ailleurs, utile avant toute étude de confier à des personnes qui en ont l’habitude, soit à la Région, soit au Département ou dans les Communautés de Communes, cette question pour qu’ils l’analysent tout simplement.
Vous comprendrez sans doute notre attitude, car même si comparaison n’est pas raison, vous vous êtes vous-même exprimé sur le sujet d’une carrière voisine qui n’est pas de la même nature pour manifester toute votre hostilité et votre opposition à la mise en œuvre de ce projet.
Voilà la raison pour laquelle je ne parle pas de cette dernière compte tenu de l’état d’imprécision de la délibération, nous nous abstiendrons sur ce sujet.
M. LE MAIRE.– Quelques éléments, quelques précisions toutefois. Vous l’avez souligné vous-même, il s’agit simplement de réaliser une étude d’impact. Vous aurez observé qu’elle ne nous coûte rien, puisqu’elle est réalisée gratuitement, en tout cas pour nous, et qu’elle porte justement sur les risques…
M. UTHURRY.– Elle n’est pas réalisée gratuitement pour nous, elle est réalisée gratuitement pour nous et par la société qui va exploiter, ce qui est la moindre des choses.
M. LE MAIRE.-… par la société qui pourrait exploiter. Je veux dire par là que nous n’engageons pas un centime des finances communales.
Deuxièmement, cette étude a pour objet de répondre justement aux interrogations qui sont les vôtres et qui sont légitimes, aux inquiétudes que vous pouvez avoir à la fois parce qu’elle nous permet de travailler sur la faune, la flore, l’hydrogéologie, les accès routiers, l’intégration routière, comme on l’a dit, en même temps qu’elle répond et ce sont les avantages qui nous sont avancés à différents éléments techniques sur les ouvrages d’art. Vous en avez parlé vous-même.
Un autre élément n’est pas négligeable : une telle carrière permet aussi à la Commune de bénéficier de droits de fortage qui sont d’un coût relativement important, ce sont des recettes relativement importantes pour la Commune, puisqu’ils sont liés au volume de l’extraction.
Alors, vous me demandez si les autres communes ont été contactées. Je n’en sais rien. Nous, nous n’avons été contactés que pour la Commune d’Oloron Sainte-Marie. On ne nous a parlé et nous avons les cartes que de sites qui sont sur la Commune d’Oloron Sainte-Marie, que je compte bien aller visiter prochainement pour bien visualiser où ils sont et voir leur impact.
J’ai à peu près les mêmes interrogations que vous sur cette affaire, donc, je ne peux pas vous répondre si les autres communes ont été contactées ou pas. Mais, à ma connaissance, ils ne travaillent que sur celle d’Oloron Sainte-Marie, c’est ce qui nous a été dit.
Deuxièmement, avons-nous contacté les autres carriers ? Non pas encore, car nous contacterons les autres carriers quand nous saurons la nature exacte des matériaux qui seront extraits et que nous pourrons voir et discuter avec eux pour savoir s’ils sont en concurrence ou pas avec ce qui est extrait dans d’autres carrières. Pour l’instant, nous ne l’avons pas fait, mais nous pouvons le faire.
En revanche, je peux vous indiquer que le 16 septembre, nous demanderons à Monsieur COSTANZO de venir ici en séance plénière pour vous présenter à la fois le métier de manière plus précise et les cartes, pour que nous voyions ensemble la situation exacte et les sites que M. COSTANZO souhaiterait pouvoir exploiter.
Voilà ce que je peux vous dire à ce jour. Pour l’instant, la délibération ne nous engage en rien, simplement, elle nous permettra éventuellement de bénéficier d’une expertise sur ces terrains-là. Et ce n’est que lorsque la conclusion sera remise, que nous pourrons avoir un vrai débat économique, écologique, environnemental et social sur cette opération-là et y compris sur les emplois susceptibles d’être créés et sur les avantages que la collectivité peut ou pas retirer de ce projet.
M. UTHURRY.– Je maintiens l’idée que dans un Conseil municipal où on va proposer un périmètre de transport urbain qui va cristalliser les entreprises locales, il serait judicieux d’informer les carriers locaux…
M. LE MAIRE.– Nous allons le faire dans la semaine qui vient…
M. UTHURRY.– Ils vont apprendre par la presse…
M. LE MAIRE.– Non, je leur en ai parlé, mais je ne les ai pas reçus. J’ai même déjeuné avec l’entreprise Laborde, si vous voulez tout savoir. Ce n’est pas un dossier qui est un dossier secret ou caché. Nous en avons abondamment parlé mais, encore une fois, ce type de discussion ne peut être fructueux que si nous avons des choses précises à dire. Aujourd’hui, nous n’avons rien de précis, sinon la volonté de quelqu’un d’exploiter des carrières avec des matériaux dont nous ignorons la nature, tant que l’étude n’aura pas été jusqu’au bout et avec une quantité d’extraction qui est aujourd’hui totalement inconnue et des avantages pour la collectivité qui le sont aussi. Il faut mener l’étude et c’est au terme de cette étude-là qu’aura lieu le vrai débat politique, pour savoir si nous faisons ou pas. Et là, nous verrons si les communes autour sont impactées et nous verrons les entreprises avec des éléments précis.
M. UTHURRY.– Ce sont des sujets qui, naturellement, sont compliqués, des enquêtes d’utilité publique doivent être menées, nous connaissons tout cela. Je maintiens aussi, au nom de la cohésion territoriale, plusieurs communes de la Communauté de Communes étant concernées et d’autres communes des communautés de communes voisines, qu’il me semble important que la Communauté de Communes qui a, je le rappelle, la compétence économique qu’elle partage avec d’autres, soit dans le coup pour cette affaire-là qui concerne l’ensemble du territoire.
M. LE MAIRE.– Vous direz cela en Communauté de Communes. Je mets le rapport aux voix. Nous n’allons pas faire ici le débat de la Communauté de Communes ; en revanche, que la Communauté de Communes ait à en discuter, certainement.
M. UTHURRY.– La Ville d’Oloron fait toujours partie de la Communauté de Communes, elle représente la moitié de la population…
M. LE MAIRE.– Il me semble que, en tant que premier adjoint et premier vice-président, vous nous représentez aussi, et je ne doute pas un seul instant que vous défendrez les dossiers de la Ville d’Oloron Sainte-Marie
M. UTHURRY.– Du mieux que je peux, exactement comme j’en ai défendu d’autres pour la Commune il y a 4 ou 5 jours avant qu’une réunion ait lieu ici même.
M. LE MAIRE.– Je vous en remercie car la réunion s’est très bien passée. Nous allons en parler tout à l’heure.
M. UTHURRY.– Nous vous avions envoyé un interlocuteur de qualité.
M. LE MAIRE.– Oui, c’est vrai et fort sympathique.
Qui est contre ? Pas de voix contre. Qui s’abstient ? 8 abstentions et 25 voix pour.
Quand on est un mauvais écrivain (c’est mon cas), on parle de « silence assourdissant » pour qualifier une telle attitude. Oui, comment ne pas qualifier d’ « assourdissant » le silence de l’opposition municipale face à l’émotion soulevée par la découverte d’une étude portant sur la création de carrières menaçant plus de 200 hectares de forêt ?
De deux choses l’une : soit les membres du PS et du PC sont en vacances, soit ils cautionnent l’opération. C’est d’ailleurs cette seconde hypothèse qu’essaient d’accréditer le patron de GC Conseil et le maire auprès de l’opinion. Le premier quand il déclare qu’il avait présenté dans un premier temps son projet à la municipalité précédente, le second quand il affirme que le projet présenté lors du conseil municipal du 31 juillet 2014 est le même que celui qui existait sous la municipalité de Bernard Uthurry.
Le rôle d’une opposition dans une commune est certes de s’opposer. Mais ce rôle va bien au-delà : quand elle considère qu’un projet est contraire à l’intérêt d’une majorité des administrés, elle doit tout mettre en œuvre pour les informer, pour débusquer ce qui, à ses yeux, peut poser problème. Et (je parle ici en général, pas pour Oloron en particulier) ses moyens d’investigation sont plus importants qu’on ne le croit.
Peut-être nous sera-t-il répondu que dans le cas qui nous intéresse l’opposition ne reste pas inerte, qu’elle se livre à une action discrète plus efficace que l’agitation médiatique. Oui, mais voilà : la manière dont le dossier a été géré jusqu’à présent soulève aujourd’hui une telle suspicion chez de plus en plus d’Oloronais qu’il est l’heure d’exposer sans attendre le projet sous toutes ses facettes (avantages, s’il y en a, et inconvénients).
Car si on attend l’enquête publique, c’est-à-dire une bonne année supplémentaire, les tensions vont s’exacerber, les rumeurs proliférer. Ne serait-ce pas la mission de l’opposition municipale que d’exiger d’Hervé Lucbéreilh une séance plénière du conseil où le patron de GC Conseil viendrait dans les prochaines semaines faire part de ses intentions et répondre à toutes les questions des élus… et des citoyens. Ainsi ont procédé de nombreuses communes dans des cas semblables. En convoquant une telle réunion plénière, Hervé Lucbéreilh ne prouverait-il pas qu’au-delà de ses grandes déclarations de principe précédentes il est un défenseur acharné de la démocratie participative ?
Le conseil municipal d’Oloron a donc autorisé par délibération du 31 juillet 2014 la société GC Conseil à réaliser les études nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière.
Durant ma carrière professionnelle, des milliers de délibérations me sont passées dans les mains. J’ai rarement vu un texte aussi mal rédigé que cette délibération du 31 juillet 2014. C’est un tissu d’à peu près, d’erreurs et d’imprécisions. Et comme on ne peut croire que l’incompétence d’un rédacteur-fonctionnaire puisse en être la cause, force est de penser que l’objectif était d’être suffisamment confus et nébuleux pour que personne ne soit alerté par les risques du projet. Reprenons tous ces points imprécis ou erronés.
La localisation du projet : avez-vous remarqué que la délibération n’indique nulle part que le projet est situé dans la forêt du Bager, dans une zone protégée qui plus est ? Il y a là une volonté manifeste de cacher des choses. Il serait d’ailleurs intéressant de pouvoir se procurer le compte-rendu des débats de cette séance du conseil municipal du 31 juillet pour vérifier si un seul conseiller, de la majorité comme de l’opposition, s’est inquiété d’en savoir plus avant de voter ou de s’abstenir. Et de prendre connaissance de la réponse qui lui aura été apportée.
Le contenu des études : la délibération liste 4 études effectuées par la société GC Conseil : des relevés topographiques, une étude d’impact, une enquête publique, une étude financière. Cette énumération, c’est du grand n’importe quoi. Car autant les relevés topographiques et l’étude d’impact incombent à GC Conseil, autant l’enquête publique et l’étude financière ne sont pas de son ressort.
L’enquête publique, au cours de laquelle toutes les personnes intéressées (et pas seulement les riverains, comme le dit la délibération) pourront faire connaître leur avis sur le projet est décidée par le préfet et non par GC Conseil. La contribution de GC Conseil à l’enquête consistera à apporter toutes les informations nécessaires (c’est l’étude d’impact) pour que chacun puisse se prononcer en connaissance de cause. De surcroît, lors de l’enquête publique, le conseil municipal devra dire de façon très claire si oui ou non il soutient le projet. Chaque conseiller municipal sera alors mis face à ses responsabilités.
Quant à l’étude financière pour demander à France Domaine d’évaluer le prix des terrains, elle n’incombe pas non plus à GC Conseil. C’est à la commune d’Oloron, en sa qualité de propriétaire des terrains, de saisir France Domaine. Mais contrairement à ce que dit la délibération, la commune n’est pas obligée de respecter l’évaluation de France Domaine. Elle peut vendre les terrains plus cher, beaucoup plus cher.
Dans sa conclusion, la délibération précise que, si autorisation d’exploiter il y a, la société rétrocédera pour l’euro symbolique l’ensemble des parcelles après remise en état. Il faut espérer que dès l’enquête publique on saura quelles seraient la durée d’exploitation (10, 20 50 ans ?) ainsi que la nature de la remise en état.
Le quotidien La République de ce jour donne la parole au patron de GC Conseil qui se dit prêt à ouvrir ses dossiers. Quels dossiers puisque l’étude est en cours et ne sera pas achevée avant de longs mois ? Ce même patron juge par ailleurs que les réactions des riverains relèvent du fantasme. À l’évidence, au vu du flou qui entoure le projet, et la rédaction de la délibération du 31 juillet en est un exemple criant, les riverains…. et tous les Oloronais ont de quoi s’inquiéter. Pourquoi pas une séance plénière du conseil municipal uniquement consacrée à ce sujet afin de les entendre ? Cela permettrait enfin de gérer ce dossier dans la clarté.
Abus de pouvoir ! Que de grands mots ! C’est pourtant, je crois, le terme officiel pour qualifier le fait pour une autorité administrative, un maire par exemple, d’accomplir un acte soit qui outrepasse ses fonctions, soit auquel il n’avait pas été autorisé par son conseil municipal. Et c’est bien d’un abus de pouvoir que semble s’être rendu coupable (là aussi un grand mot) Hervé Lucbéreilh en signant avec les membres de l’indivision Lavie le bail d’un local mis ensuite à disposition du Centre communal d’action sociale.
Comme la loi le permet, j’avais demandé à consulter ce contrat de bail ainsi que la décision qui autorisait le maire à le signer. Satisfaction m’a été donnée et je suis allé consulter ces documents au CCAS ce matin.
Avant de rentrer dans le vif du sujet (l’abus de pouvoir), quelques considérations sur le contenu du contrat. On peut s’étonner tout d’abord que ce ne soit pas le CCAS, organisme indépendant, qui loue les locaux, mais la mairie. Mairie qui met ensuite lesdits locaux à la disposition du CCAS dans le cadre d’une convention de mise à disposition, loyer, eau, électricité et assurance compris. La contrepartie financière que versera le CCAS en échange n’est pas très clairement explicitée. Pourquoi cette usine à gaz ?
Le montant du loyer s’élève tout compris à 550 € et les membres de l’indivision Lavie, bailleurs, font généreusement cadeau du premier mois de loyer (soit donc 550 €) en contrepartie des travaux réalisés par la mairie à l’intérieur des locaux (et, par parenthèse, commencés au moins 3 semaines avant la date de prise d’effet du bail), soit au bas mot 40 000 € charges de personnel comprises. Cherchez le(s) gagnant(s) si l’on sait que le bail précise en outre que « tous embellissements et améliorations faits par (la mairie) resteront à son départ la propriété du bailleur, sans indemnité ».
Quant à la durée de la location, elle est « acceptée et consentie pour une durée indéterminée ». La mairie ou les membres de l’indivision Lavie peuvent y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Cette clause n’est pas très protectrice pour la commune, surtout quand on considère son investissement en travaux de rénovation. Il serait intéressant de savoir les motifs qui ont poussé le maire à l’accepter. Permettre aux bailleurs d’échapper à la législation sur les baux commerciaux ?
Venons-en enfin à l’abus de pouvoir. Pourquoi l’autorisation du conseil municipal n’a-t-elle pas été demandée avant la signature du bail ? Explication qui m’a été donnée : l’autorisation du conseil municipal n’est pas nécessaire pour les locations qui ne dépassent pas un certain montant de prix. C’est vrai. Mais la loi prévoit cette possibilité seulement lorsque la durée de location n’est pas supérieure à 12 ans. Or, dans le cas présent, la durée du bail est indéterminée et peut donc par définition dépasser 12 ans. Une conclusion s’impose : le maire a outrepassé ses pouvoirs en signant ce contrat de bail qui, par voie de conséquence, n’a aucune valeur puisqu’il a été signé par une personne non habilitée.
C’est bien la peine de s’être doté d’un « service juridique » présenté comme très performant pour en arriver à ce résultat !
